CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE COOKIES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique du site e-loncke.fr et de ses services. Elles précisent de façon non exhaustive les droits et les obligations des deux contractants.

Ce contrat est conclu entre :

La société LONCKE, propriétaire et gérante du site internet e-loncke.fr, ci-après désignée « l’Éditeur« ,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée “l’Utilisateur”.

Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site e-loncke.fr a accès au(x) service(s) suivant(s) :

Contact pour toute demande de prestation en aménagement intérieur.

Le site e-loncke.fr et ses services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site e-loncke.fr et ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site e-loncke.fr, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site e-loncke.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L‘Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus sur le site e-loncke.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur, ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site e-loncke.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site e-loncke.fr soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site e-loncke.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le site e-loncke.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société LONCKE, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site prosa.fr se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement, et à tout moment, les contenus mis en ligne par l’Utilisateur, et ce, sans justification.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site prosa.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tout état de cause, la société LONCKE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site e-loncke.fr, à savoir :

Le nom, le prénom
La société
L’adresse-mail
Le numéro de téléphone
Le contenu de la demande de contact

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site e-loncke.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site e-loncke.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Loncke et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site e-loncke.fr.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Le site e-loncke.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. La société Loncke n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site.

ARTICLE 8 : GESTION DES COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Les cookies utilisés par e-loncke.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives à la navigation et d’analyser le trafic. En naviguant sur le site, l’Utilisateur a la possibilité de les accepter ou de les refuser via une pop-in dédiée.

Les cookies utilisés sur e-loncke.fr sont les suivants :

– Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site.

– Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaître l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le site et d’adapter le site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

– Des cookies de mesure d’audience Wix. Ils permettent de suivre la performance du site e-loncke.fr et d’optimiser l’expérience en ligne de l’Utilisateur. Les informations obtenues par le biais de Wix sont utilisées dans le seul but d’améliorer le site et les services proposés.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ

Loncke s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur fournies sur le site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques. Toutefois, et compte-tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, Loncke ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Éditeur du site e-loncke.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. En cas de modification des présentes CGU, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site concerné.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisateur du service.

Version en vigueur : 26 mars 2021